Les modalités suivantes (les « Modalités ») s’appliquent à la participation au programme Recommander un ami de la Banque HomeEquity (le « Programme »).
Veuillez lire attentivement les Modalités pour comprendre les critères d’admissibilité, comment et quand les récompenses sont émises, et les autres règles qui s’appliquent au Programme.
1. Définitions
Aux fins du Programme :
- « Client fournissant la recommandation » désigne un client actuel de la Banque HomeEquity (la « Banque ») qui : i) détient une Hypothèque inversée CHIP active; ii) a reçu un code unique de la Banque (le « Code »); et iii) recommande une personne à la Banque qui utilisera ce Code.
- « Personne recommandée » s’entend d’un ami ou d’un membre de la famille d’un Client fournissant la recommandation qui : i) n’a pas de relation ou de produits préexistants avec la Banque; et ii) utilise le Code lors de la présentation d’une demande d’Hypothèque inversée CHIP.
2. Aperçu du programme
Lorsqu’un Client fournissant la recommandation partage son Code avec une Personne recommandée et que cette personne obtient avec succès une Hypothèque inversée CHIP, le Client fournissant la recommandation et la Personne recommandée reçoivent 500 $ chacun en guise de remerciement, sous réserve des présentes Modalités et conformément à celles-ci.
3. Critères d’admissibilité
Pour le Client fournissant la recommandation :
Pour être admissible au Programme, le Client fournissant la recommandation doit :
- être un client actuel de la Banque HomeEquity et avoir une Hypothèque inversée CHIP;
- Avoir un compte actif (qui n’est pas en voie d’être libéré) et en règle (c.-à-d. qui n’est pas en défaut ou qui ne contrevient à aucune modalité hypothécaire), tel que déterminé par la Banque à sa seule discrétion;
- Avoir reçu le Code de la part de la Banque;
- Avoir communiqué son Code à une Personne recommandée avant que celle-ci ne présente une demande d’Hypothèque inversée CHIP.
Pour la Personne recommandée :
Pour être admissibles au Programme, la Personne recommandée doit :
- être un nouveau client qui n’a pas de relation ou de produits préexistants avec la Banque;
- Demander et accepter le financement d’une Hypothèque inversée CHIP directement auprès de la Banque HomeEquity (et non par l’intermédiaire d’un courtier ou d’un conseiller externe);
- Utiliser le Code offert par le Client fournissant la recommandation.
Droit de disqualification :
La Banque se réserve le droit d’exclure tout Client fournissant la recommandation ou toute Personne recommandée du Programme, à son entière discrétion, y compris aux fins d’assurer l’intégrité du Programme et une administration efficace conformément aux Modalités, aux conditions et à l’esprit des présentes Modalités.
4. Fonctionnement
- Le Client fournissant la recommandation communique son Code à une Personne recommandée.
- La Personne recommandée présente une demande directement à la Banque pour une Hypothèque inversée CHIP et, pendant le processus de demande, fournit le Code offert par le Client fournissant la recommandation.
- Si la demande d’hypothèque de la Personne recommandée est approuvée et décaissée, le Client fournissant la recommandation et la Personne recommandée recevront 500 $ chacun à titre de récompense, sous réserve de la section 7 ci-dessous.
5. Détails de la récompense
- Chaque récompense de 500 $ est envoyée par transfert électronique de fonds (TEF)
- Les récompenses seront versées aux comptes bancaires enregistrés au dossier du Client fournissant la recommandation et de la Personne recommandée.
- Les récompenses sont habituellement émises dans les 60 jours suivant le décaissement de l’hypothèque de la Personne recommandée.
- Le Client fournissant la recommandation et la Personne recommandée seront informés du traitement des récompenses.
6. Nombre de recommandations
Il n’y a pas de limite au nombre de recommandations qu’une personne peut faire. Pour chaque personne recommandée admissibles et qui accepte le financement dans le cadre d’une Hypothèque inversée CHIP, un Client fournissant la recommandation peut recevoir une récompense distincte de 500 $, sous réserve des présentes Modalités et conformément à celles-ci.
Limite d’une récompense par demande. Les candidatures multiples ne donnent pas droit à plus d’une récompense, pour ni l’une, ni l’autre des parties.
7. Conditions d’attribution des récompenses
Pour être admissible à recevoir une récompense :
- La Personne recommandée doit utiliser le Code du Client fournissant la recommandation lors de la présentation d’une demande d’Hypothèque inversée CHIP.
- Le prêt hypothécaire de la Personne recommandée doit ensuite être approuvé et décaissé.
- Au moment de l’émission de la récompense :
- Le compte de l’Hypothèque inversée CHIP du participant doit être actif (non libéré ou en cours de quittance).
- Le compte du participant doit être en règle (il ne doit pas être en défaut ou en violation d’une convention hypothécaire).
8. Autres modalités
- Le Programme est une promotion discrétionnaire et la Banque peut y mettre fin, l’interrompre, l’annuler ou le modifier d’une autre façon en tout temps, à son entière discrétion, sans préavis, pénalité ou obligation pour les participants.
- Le Programme est réservé à l’usage personnel, et non à la distribution commerciale ou promotionnelle.
- Les récompenses sont incessibles et ne peuvent être échangées contre d’autres services ou offres.
- Un seul Client fournissant la recommandation peut être inscrit sur la demande d’une Personne recommandée.
9. Vie privée et communications
En participant, vous reconnaissez que :
- Le Client fournissant la recommandation et la Personne recommandée sont tous deux au courant de la recommandation, mais ni l’un ni l’autre n’aura accès aux renseignements concernant le prêt hypothécaire ou aux renseignements personnels de l’autre ou ne les recevra.
- Nous enverrons des mises à jour et des avis de récompense à l’adresse postale figurant au dossier du Client fournissant la recommandation et de la Personne recommandée.
Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons les informations personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
10. Pour communiquer avec nous
Vous avez des questions ou avez besoin d’aide?
Visitez le site hypothecairechip.chip.ca/recommander-un-ami/
Ou appelez-nous sans frais au 1-855-207-3656